Article 8

Article 8.

Droits et devoirs de la personne inscrite au programme

1. Dans le cadre de ce programme, la personne inscrite a le droit et le devoir d'assister à toutes les sessions prévues pour le cours défini par le Service de l'emploi. La non-assistance auxdites sessions sans cause justifiée attestée entraîne l'exclusion automatique de la personne du programme, qui est notifiée à la personne intéressée par décision du directeur du Département du travail. Cette décision peut faire l'objet d'un recours conformément à la procédure et aux délais fixés par le Code de l'Administration.

2. Aux fins du présent règlement, constitue une cause injustifiée celle qui ne relève pas des cas suivants :

a) Arrêt de travail pour maladie ou accident de la personne intéressée.

b) Décès d'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré.

c) Tout autre motif que le droit andorran reconnaît comme juste cause. Lorsqu'une juste cause est attestée, le programme est suspendu temporairement pour ce demandeur jusqu'à ce que cette juste cause cesse, celui-ci pouvant réintégrer le Programme sur demande préalable auprès du Service de l'emploi.

3. Pendant la période de recrutement et de tutorat de formation, la personne inscrite a le devoir d'exercer sa tâche selon les principes de loyauté et de bonne foi.