Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 10.

Compensation financière

1. Dans le cadre de ce programme, il est établi une compensation financière de six cents euros au profit du travailleur qui achève de manière satisfaisante le parcours du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle.

2. Dans le cadre de ce Programme, l'entreprise collaboratrice recruteuse qui assure de manière satisfaisante le tutorat de formation à un travailleur inscrit pendant les six premiers mois de la relation de travail obtient une compensation financière de quatre cents euros.

En vigueur depuis le 12/01/2009 · texte original · Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre… (BOPA 2008-12-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 du Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-24/reglament-creacio-funcionament-programa-orientac/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.