Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Secrétaire
1. Le secrétariat de la Commission est assuré par le directeur de l'Office d'identification administrative (OIA), qui assiste techniquement et administrativement la Commission.
2. Les fonctions du secrétaire sont les suivantes :
a) Dresser les procès-verbaux des séances de la Commission, les signer et les soumettre au visa du président.
b) Présenter chaque année à la Commission un rapport sur le fonctionnement du Registre d'identification administrative.
Art. 5 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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