Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Vice-président
1. Le vice-président est nommé en réunion des consuls.
2. Le vice-président cesse ses fonctions :
a) Par démission.
b) Par expiration de son mandat.
c) Par décision prise en réunion des consuls.
3. Les fonctions du vice-président sont les suivantes :
a) Remplacer le président en cas d'absence, de maladie ou de toute autre cause l'empêchant d'exercer ses fonctions.
b) Se charger du traitement des affaires que le président lui délègue.
Art. 4 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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