Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Président
1. Le président est désigné par le Gouvernement, parmi ses représentants au sein de la Commission, pour une période de trois ans, renouvelable.
2. Le président cesse ses fonctions :
a) Par démission.
b) Par expiration du mandat.
c) Par décision du Gouvernement.
3. Les fonctions du président sont les suivantes :
a) Représenter la Commission.
b) Convoquer les séances, en établir l'ordre du jour et les présider.
c) Départager les voix par son vote en cas d'égalité.
d) Signer les procès-verbaux, les certifications de décisions, les rapports et les avis.
Art. 3 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission consultative du Registre d'identification administrative, du 17 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.