Article 2

Article 2.

Composition

1. La Commission consultative du Registre d'identification administrative (CCRIA) est composée de six membres, trois en représentation du Gouvernement et trois en représentation des communes.

2. Le Gouvernement désigne et révoque librement ses représentants.

3. Les représentants des communes sont désignés en réunion des consuls pour une période de deux ans selon un roulement qui, conformément à l'ordre traditionnel, est le suivant :

• Canillo
• Encamp
• Ordino
• La Massana
• Andorra la Vella
• Sant Julià de Lòria
• Escaldes-Engordany

4. Les consuls désignent leurs représentants un mois avant l'expiration du mandat des membres communaux du Conseil. Les représentants prennent leurs fonctions dans les dix jours suivant la date d'expiration du mandat précédent.

5. En cas de vacance parmi les représentants des communes, la proposition de désignation revient au consul dont relève le siège vacant. La désignation est faite pour la durée du mandat restant à courir.