Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Relation contractuelle Le mode d'entrée au Musée peut être l'achat, la donation ou le commodat. La relation juridique entre le Musée national de l'automobile et chacune des personnes titulaires ou propriétaires des véhicules déposés dans la collection est celle propre au contrat de commodat ou de donation, avec l'acceptation des conditions particulières du présent Règlement.
Art. 12 du Règlement du Musée national de l'automobile, approuvé par le Décret du 3 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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