Règlement du 27-11-2008 relatif à la présentation et au traitement des réclamations, plaintes et suggestions, du 27 novembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Canillo, le 27 novembre 2008 P.O. du Commun La Secrétaire générale Núria López i Sellés La Consule mineure Mònica Bonell Tuset
Disposition finale première du Règlement du 27-11-2008 relatif à la présentation et au traitement des réclamations, plaintes et suggestions, du 27 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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