Règlement du 27-11-2008 relatif à la présentation et au traitement des réclamations, plaintes et suggestions, du 27 novembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor a l'endemà de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Canillo, 27 de novembre de 2008 P.O. del Comú La Secretària general Núria López i Sellés La Cònsol Menor Mònica Bonell Tuset

En vigueur depuis le 11/12/2008 · texte original · Règlement du 27-11-2008 relatif à la présentation et au traitement des réclamations, plaintes et suggestions, du 27… (BOPA 2008-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 27-11-2008 relatif à la présentation et au traitement des réclamations, plaintes et suggestions, du 27 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 11/12/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-11-27/reglament-presentacio-tramitacio-reclamacions-qu/df-1?data=2008-12-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.