Règlement du 27-11-2008 relatif à la présentation et au traitement des réclamations, plaintes et suggestions, du 27 novembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Procédure Le Service des formalités du Commun est responsable de la gestion de l'ensemble du processus et de la tenue du registre des réclamations, plaintes et suggestions, établi sous format informatique et mis à la disposition des citoyens, afin de garantir la transparence. De même, le Commun met à la disposition des citoyens les formulaires normalisés pour la présentation des réclamations, plaintes et suggestions dans ses locaux de la Casa Comuna, de la crèche « Les Orenetes », de l'Esplai et de la Bibliothèque.
Art. 2 du Règlement du 27-11-2008 relatif à la présentation et au traitement des réclamations, plaintes et suggestions, du 27 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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