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← Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008

Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 20

Reparació d'un vehicle greument accidentat Un cop reparat el vehicle en les condicions establertes en el Codi de la circulació, la restitució del certificat de matriculació al seu titular queda condicionada al resultat favorable de la inspecció tècnica d'acord amb el que preveu l'article 162.2/4 del Codi esmentat.

En vigueur depuis le 01/01/2009 jusqu'au 02/06/2022 · texte original · Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 (BOPA 2008-11-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/06/2022

Source : Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01)

Comment le citer

Art. 20 du Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-11-12/reglament-regulador-inspeccio-tecnica-vehicles/art-20?data=2009-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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