Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 20 abrogé depuis le 02/06/2022 (Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022).
Art. 20 du Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-11-12/reglament-regulador-inspeccio-tecnica-vehicles/art-20
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