Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 21

Inspecció de la reparació El servei competent pot efectuar un seguiment exhaustiu de la reparació per controlar els procediments utilitzats per executar la reparació, així com el control de l'origen de les peces i/o els elements utilitzats.

En vigueur depuis le 01/01/2009 jusqu'au 02/06/2022 · texte original · Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 (BOPA 2008-11-19) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/06/2022

Source : Règlement relatif aux conditions techniques des véhicules, du 25 mai 2022 (BOPA 2022-06-01)

Comment le citer

Art. 21 du Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-11-12/reglament-regulador-inspeccio-tecnica-vehicles/art-21?data=2009-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.