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← Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008

Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Deures laborals Els treballadors tenen els deures laborals bàsics següents:

a) Complir les obligacions inherents al lloc de treball amb bona fe, diligència i disciplina.

b) Complir les mesures de seguretat i salut en el treball.

c) Complir les ordres i les instruccions de les persones responsables de l'organització i la gestió dels tallers donades en l'exercici regular de les seves funcions.

d) Contribuir a l'aconseguiment dels objectius de la relació laboral, tant des del punt de vista de la preparació per a la reinserció com pel que fa a l'assoliment de l'objectiu de l'activitat laboral encomanada. e)

En vigueur depuis le 06/11/2008 · texte original · Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une… (BOPA 2008-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-10-29/reglament-regulacio-relacio-laboral-caracter/art-5?data=2009-01-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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