Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Devoirs professionnels Les travailleurs sont soumis aux devoirs professionnels fondamentaux suivants :
a) Remplir les obligations inhérentes au poste de travail avec bonne foi, diligence et discipline.
b) Respecter les mesures de sécurité et santé au travail.
c) Exécuter les ordres et les instructions des personnes responsables de l'organisation et de la gestion des ateliers donnés dans l'exercice régulier de leurs fonctions.
d) Contribuer à la réalisation des objectifs de la relation de travail, tant du point de vue de la préparation à la réinsertion qu'en ce qui concerne l'atteinte de l'objectif de l'activité professionnelle confiée. e)
Art. 5 du Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-10-29/reglament-regulacio-relacio-laboral-caracter/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.