Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Calendrier de travail La Direction du Centre pénitentiaire doit établir le calendrier de travail applicable tout au long de l'année et y intégrer les spécificités qui s'imposent, systèmes de journée fractionnée, de nuit ou par roulement. Les travailleurs ont droit à au moins une journée complète de repos hebdomadaire. L'horaire de travail ne peut être supérieur à celui prévu par les normes établies de manière générale par la Loi sur le contrat de travail. Les congés payés annuels sont de trente jours calendaires et sont fixés dans le calendrier de travail. La répartition des congés payés n'est soumise à aucun minimum de jours consécutifs. Les travailleurs bénéficient des congés prévus par la Loi générale, dans la mesure où ils sont applicables au Centre pénitentiaire.
Art. 10 du Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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