Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Organisation et direction du travail Il appartient à la Direction du Centre pénitentiaire d'assurer la planification, l'organisation et le contrôle du travail des détenus du Centre pénitentiaire, sans préjudice de la possibilité de déléguer ces tâches à des tiers. L'activité menée dans les ateliers et, en général, au sein du Centre pénitentiaire doit être conforme aux normes de santé et de sécurité au travail, sans préjudice des particularités propres au milieu pénitentiaire où elle est exercée.
Art. 9 du Règlement régissant la relation de travail à caractère spécial des personnes en détention provisoire ou purgeant une peine au Centre pénitentiaire, du 29 octobre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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