Article 2

Article 2.

Définitions Aux fins de l'application du présent Règlement, on entend par :

a) « Opération d'exportation avec remboursement partiel de l'impôt », l'exportation d'une marchandise, hors du territoire de la Principauté d'Andorre, afin que l'exportateur bénéficie du remboursement partiel de l'impôt sur les marchandises indirect acquitté au moment de la mise à la consommation de la marchandise.

b) « Coefficient correcteur », la différence estimée, exprimée en pourcentage positif ou négatif, entre la valeur de la marchandise à l'importation et la valeur de la marchandise à l'exportation.

c) « Vente à l'exportation », l'action de transférer une marchandise d'une personne établie en Principauté d'Andorre à une personne établie hors de la Principauté d'Andorre, en échange d'une contrepartie économique.

d) « Retour », l'action entreprise par une personne établie en Principauté d'Andorre consistant à restituer une marchandise sans aucune contrepartie économique à la même personne établie hors de la Principauté d'Andorre, qui a initialement expédié la marchandise.