Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 29 abrogé depuis le 02/08/2012 (Règlement relatif au fonctionnement et à la gestion des réserves de chasse, du 25 juillet 2012).
Art. 29 du Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.