Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Procédures d'exportation 1.1. Une procédure de notification et d'autorisation préalable est prévue pour l'exportation :
a) De tous les déchets destinés à l'élimination.
b) Des déchets destinés à la valorisation lorsqu'il s'agit : de déchets énumérés à l'annexe IV ; de déchets énumérés à l'annexe IVA ; de déchets non classés dans une catégorie spécifique des annexes III, IIIB, IV ou IVA ; des mélanges de déchets non classés dans une catégorie spécifique des annexes III, IIIB, IV ou IVA, sauf s'ils figurent à l'annexe IIIA ; de déchets de l'annexe III lorsqu'ils présentent l'une des caractéristiques de dangerosité indiquées à l'annexe IIIC. Cette procédure est régie par le Chapitre premier du
Art. 5 du Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-14/reglament-exportacio-residus/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.