Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Gestionnaire de déchets
1. Les exportations de déchets ne peuvent être effectuées que par les gestionnaires privés de déchets immatriculés au Registre des transporteurs.
2. Conformément à l'article 27.5 de la Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets, le Gouvernement doit publier au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre une liste des gestionnaires autorisés en tant que transporteurs à effectuer des exportations de déchets hors du territoire de la Principauté d'Andorre.
Art. 4 du Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.