Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Interdiction de mélanger les déchets pendant le transfert Depuis le début du transfert jusqu'à la réception dans une installation de valorisation ou d'élimination, les déchets spécifiés dans le document de notification ou visés à l'article 5.4 ne doivent pas être mélangés avec d'autres déchets.
Art. 26 du Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-14/reglament-exportacio-residus/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.