Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application Le présent Règlement s'applique à tous les déchets solides et liquides, tels qu'ils sont définis dans la Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets, qui sont produits, détenus ou gérés sur le territoire d'Andorre et qui ne sont pas régis par une réglementation spécifique. En ce qui concerne les déchets soumis à une réglementation spécifique, le présent Règlement ne s'applique qu'à titre subsidiaire aux aspects non régis par la réglementation spécifique.
Art. 2 du Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-14/reglament-exportacio-residus/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.