Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet Le présent Règlement a pour objet de réglementer l'exportation de déchets vers des pays de l'Union européenne, conformément à ce que prévoit l'article 27.2 de la Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets. À cet égard, toute exportation de déchets depuis la Principauté d'Andorre ou à travers la Principauté d'Andorre doit être effectuée conformément aux exigences de la Convention de Bâle, du 22 mars 1989, sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, ou conformément à tout autre instrument international applicable en la matière.
Art. 1 du Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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