Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Accès du public aux notifications Les autorités compétentes d'expédition peuvent rendre publiques, par les moyens appropriés, des informations sur les notifications de transfert autorisées, pour autant que le traitement confidentiel de ces informations ne soit pas pertinent ; ces informations contiennent les données commerciales du notifiant et du transporteur, le type de déchet et la date de début et de fin de l'autorisation.
Art. 15 du Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-14/reglament-exportacio-residus/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.