Annexe 7

Annexe VII.

Procédés d'élimination Opérations d'élimination des déchets, conformément à la Convention de Bâle, du 22 mars 1989, et à la Décision 96/350/CE, de la Commission, du 24 mai, modifiant les annexes IIA et IIB de la Directive 75/442/CEE, du Conseil, relative aux déchets.

D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.).

D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.).

D3 Injection en profondeur (par exemple, injection de déchets pompables dans des puits, des mines de sel, des failles géologiques naturelles, etc.).

D4 Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des lagunes, etc.).

D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes des autres et de l'environnement, etc.).

D6 Rejet dans le milieu aquatique, sauf en mer ou dans l'océan.

D7 Rejet en mer, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin.

D8 Traitement biologique non spécifié dans un autre paragraphe de la présente liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'une des opérations comprises dans la présente liste.

D9 Traitement physico-chimique non spécifié dans un autre paragraphe de la présente liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'une des opérations comprises dans la présente liste (par exemple, évaporation, séchage, calcination, etc.).

D10 Incinération à terre.

D11 Incinération en mer.

D12 Dépôt permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.).

D13 Combinaison ou mélange préalable à l'une des opérations comprises dans la présente liste.

D14 Reconditionnement préalable à l'une des opérations comprises dans la présente liste.

D15 Stockage préalable à l'une des opérations comprises dans la présente liste.