Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe VI.
Informations devant accompagner les transferts de déchets Annexe VI Télécharger le document
En vigueur depuis le 11/06/2008
· texte original
· Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 (BOPA 2008-05-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 6 du Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-14/reglament-exportacio-residus/annex-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.