Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe V.
Formulaire pour les installations bénéficiant d'une autorisation préalable Autorité compétente Installation de valorisation Identification des déchets Période de validité Quantité totale bénéficiant d'une autorisation préalable Nom et numéro de l'installation de valorisation Adresse Opération de valorisation (+code R) Technologies employées (Code) Du Au (kg/litre)
Annexe 5 du Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-05-14/reglament-exportacio-residus/annex-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.