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← Règlement fixant les règles de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 5-3-2008

Règlement fixant les règles de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 5-3-2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Les condicions aplicables als desplaçaments d'animals de les espècies esmentades a la part C de l'annex I procedents de països tercers, igual que el model de certificat que ha d'acompanyar-los, es fixen d'acord amb el procediment establert al subgrup veterinari del Comitè Mixt Andorra-UE creat en virtut del Protocol sobre qüestions veterinàries complementari a l'acord entre la Comunitat Econòmica Europea i el Principat d'Andorra, signat el 15 de juny de 1997.

En vigueur depuis le 07/04/2008 jusqu'au 02/09/2019 · texte original · Règlement fixant les règles de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie… (BOPA 2008-03-12) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/09/2019

Source : Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des… (BOPA 2019-02-27)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement fixant les règles de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 5-3-2008, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-05/reglament-es-fixen-normes-zoosanitaries/art-9?data=2008-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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