Règlement fixant les règles de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 5-3-2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10
La llista dels països tercers prevista a la part C de l'annex II s'actualitza d'acord amb el procediment establert al subgrup veterinari del Comitè Mixt Andorra-UE.
Abrogé à partir du 02/09/2019
Source : Règlement relatif à l'identification, l'enregistrement, les règles zoosanitaires et les mouvements non commerciaux des… (BOPA 2019-02-27)
Art. 10 du Règlement fixant les règles de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 5-3-2008, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2008.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-03-05/reglament-es-fixen-normes-zoosanitaries/art-10?data=2008-04-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.