Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Funcions El Registre de Societats Mercantils exerceix les funcions següents:

a) Inscriure els actes que estableix la Llei i aquest Reglament.

b) Certificar els actes inscrits.

c) Rebre i publicar el dipòsit dels comptes anuals.

d) Certificar les denominacions socials.

En vigueur depuis le 23/02/2008 jusqu'au 01/05/2014 · texte original · Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives (BOPA 2008-02-22) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/05/2014

Source : Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014 (BOPA 2014-04-30)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives, dans sa rédaction en vigueur au 23/02/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-02-20/reglament-registre-societats-mercantils-modifica/art-2?data=2008-02-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.