Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 18

Règim Per a la inscripció dels actes que s'han d'inscriure obligatòriament al Registre de Societats Mercantils és aplicable el procediment general establert en el Codi de l'Administració, amb les indicacions establertes en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 23/02/2008 jusqu'au 01/05/2014 · texte original · Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives (BOPA 2008-02-22) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/05/2014

Source : Règlement d'application de la Loi sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée, du 16 avril 2014 (BOPA 2014-04-30)

Comment le citer

Art. 18 du Règlement du Registre des sociétés du 20 février 2008 et ses modifications successives, dans sa rédaction en vigueur au 23/02/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-02-20/reglament-registre-societats-mercantils-modifica/art-18?data=2008-02-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.