Règlement régissant le principe de mobilité et d'autres aspects relatifs aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques affectés au ministère chargé des affaires étrangères, du 16 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria A

efecte de l'aplicació del que preveuen els articles 3.1 i 3.7, els terminis de permanència dels agents diplomàtics adscrits al Ministeri en el moment de l'entrada en vigor d'aquest Reglament s'han de computar a partir del dia en què l'agent diplomàtic concernit va arribar al seu actual lloc de destinació.

En vigueur depuis le 24/01/2008 jusqu'au 14/02/2013 · texte original · Règlement régissant le principe de mobilité et d'autres aspects relatifs aux fonctions diplomatiques des agents… (BOPA 2008-01-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 14/02/2013

Source : Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques… (BOPA 2013-02-13)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant le principe de mobilité et d'autres aspects relatifs aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques affectés au ministère chargé des affaires étrangères, du 16 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/01/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-01-16/reglament-regulador-principi-mobilitat-altres/dt-1?data=2008-01-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.