Règlement régissant le principe de mobilité et d'autres aspects relatifs aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques affectés au ministère chargé des affaires étrangères, du 16 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Àmbit d'aplicació Aquest Reglament és d'aplicació al personal funcionari adscrit al Ministeri a partir del nivell de tècnic i que d'ara endavant és denominat agent diplomàtic.

En vigueur depuis le 24/01/2008 jusqu'au 14/02/2013 · texte original · Règlement régissant le principe de mobilité et d'autres aspects relatifs aux fonctions diplomatiques des agents… (BOPA 2008-01-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 14/02/2013

Source : Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques… (BOPA 2013-02-13)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant le principe de mobilité et d'autres aspects relatifs aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques affectés au ministère chargé des affaires étrangères, du 16 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/01/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-01-16/reglament-regulador-principi-mobilitat-altres/art-2?data=2008-01-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.