Règlement régissant le principe de mobilité et d'autres aspects relatifs aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques affectés au ministère chargé des affaires étrangères, du 16 janvier 2008 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 14/02/2013 (Règlement, du 6 février 2013, régissant le principe de mobilité et d'autres aspects liés aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques du ministère compétent en matière d'affaires étrangères).
Art. 4 du Règlement régissant le principe de mobilité et d'autres aspects relatifs aux fonctions diplomatiques des agents diplomatiques affectés au ministère chargé des affaires étrangères, du 16 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
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