Règlement du 6-11-2007 relatif au fonctionnement du centre de loisirs de La Massana, du 6 novembre 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Inscriptions
1. Pour l'inscription des enfants, sont pris en compte les enfants qui remplissent les conditions suivantes :
a) Être résidents dans la paroisse
b) Que leurs parents ou tuteurs travaillent dans la paroisse, au moyen d'un certificat d'entreprise.
2. Les inscriptions doivent être formalisées au Service des démarches du Commun de La Massana au moyen d'une demande et d'une fiche d'inscription ainsi que des autres documents nécessaires.
3. Avec l'inscription, doivent être présentés le récépissé de l'assurance périscolaire en vigueur et la fiche de santé remplie, attestant que l'enfant est à jour des vaccinations obligatoires, selon le calendrier vaccinal, ainsi que le certificat médical officiel. Aucun enfant qui n'a pas été dûment inscrit et qui ne figure pas sur les listes remises aux moniteurs n'est accepté.
4. Les places sont limitées à la capacité et aux ressources du centre de loisirs.
5. Les inscriptions se font de manière trimestrielle, et commencent au début de chaque trimestre. L'inscription se fait pour toute l'année scolaire. En tout état de cause, le montant du trimestre est payé et il n'est pas appliqué de prorata.
6. Afin de pouvoir assurer un suivi adéquat des activités proposées tout au long de l'année, l'enfant doit fréquenter l'esplai au minimum trois jours par semaine. Dans le cas contraire, l'enfant perd sa place.
7. En cas de volonté d'annuler l'inscription, le Service des démarches doit être averti par écrit, 15 jours avant la date prévue pour quitter le centre de loisirs. Compte tenu du fait que la fréquentation de l'Esplai est annuelle, le fait de le quitter un trimestre implique l'inscription sur une liste d'attente pour l'année scolaire suivante, de manière à favoriser les enfants qui ont fréquenté l'Esplai pendant toute l'année précédente.
8. Les congés payés scolaires tels que la Toussaint, Noël, les Rois, le Carnaval, la Semaine sainte et les Sports d'été font l'objet d'une inscription à part. Le fait d'être inscrit à l'Esplai ne signifie pas être inscrit à l'une quelconque des activités mentionnées.
9. Dans le cas où il y a plus de demandes d'inscription que de places, ont la priorité les enfants qui remplissent l'une des conditions suivantes :
a) Enfants de familles monoparentales.
b) Enfants dont les deux parents travaillent et dont l'horaire de travail empêche de s'occuper des enfants en horaire périscolaire.
c) Les enfants inscrits l'année précédente ont la préférence lors de la préinscription sur les enfants qui s'inscrivent pour la première fois.
Art. 3 du Règlement du 6-11-2007 relatif au fonctionnement du centre de loisirs de La Massana, du 6 novembre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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