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Règlement de fonctionnement et d'organisation de la Saison de musique et de danse du Commun d'Andorre-la-Vieille du 19 octobre 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Preu de les localitats

1. Per a les actuacions que tenen lloc a la Sala Auditori del Centre de Congressos, el preu de les localitats s'estableix en l'Ordinació de Preus Públics.

2. Per a les actuacions que tenen lloc en un local diferent de la Sala Auditori del Centre de Congressos, el preu el fixarà la Junta de Govern a proposta del Conseller Delegat de Cultura.

3. S'aplicaran els descomptes corresponents establerts en l'Annex II.

En vigueur depuis le 31/10/2007 jusqu'au 04/01/2012 · texte original · Règlement de fonctionnement et d'organisation de la Saison de musique et de danse du Commun d'Andorre-la-Vieille du 19… (BOPA 2007-10-31) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/01/2012

Source : Règlement portant abrogation du Règlement de fonctionnement et d'organisation de la Saison de Musique et de Danse du… (BOPA 2012-01-04)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement de fonctionnement et d'organisation de la Saison de musique et de danse du Commun d'Andorre-la-Vieille du 19 octobre 2007, dans sa rédaction en vigueur au 31/10/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-10-19/reglament-funcionament-organitzacio-temporada-mu/art-5?data=2007-10-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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