Règlement sur la délivrance des diplômes de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public, du 20 juin 2007 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 25/04/2013 (Décret du 17-4-2013 portant approbation du Règlement relatif à la délivrance des diplômes publics de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire).
Art. 2 du Règlement sur la délivrance des diplômes de l'enseignement obligatoire et post-obligatoire à caractère public, du 20 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-20/reglament-expedicio-titols-ensenyament-obligator/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.