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Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Principis generals La concessió i gestió de les subvencions a que es refereix aquest Reglament s'efectuarà d'acord amb els principis següents:

a) Publicitat, transparència, concurrència, objectivitat, igualtat i no discriminació.

b) Eficàcia en el compliment dels objectius fixats pel Comú.

c) Eficiència en l'assignació i utilització dels recursos comunals.

En vigueur depuis le 04/07/2007 · texte original · Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités… (BOPA 2007-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-07/reglament-subvencions-entitats-esportives-esport/art-2?data=2007-07-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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