Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
Objecte El present Reglament té per objecte la regulació de les subvencions, dels procediments de concessió i del control de les ajudes públiques atorgades pel Comú d'Encamp a les entitats esportives i esportistes, associacions de joves i activitats esportives puntuals.
Art. 1 du Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2007.
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