Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Principes généraux L'octroi et la gestion des subventions visées par le présent Règlement s'effectuent conformément aux principes suivants :
a) Publicité, transparence, mise en concurrence, objectivité, égalité et non-discrimination.
b) Efficacité dans la réalisation des objectifs fixés par le Commun.
c) Efficience dans l'affectation et l'utilisation des ressources communales.
Art. 2 du Règlement de subventions pour les associations sportives et les sportifs, les associations de jeunes et les activités sportives ponctuelles, du 7 juin 2007, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-06-07/reglament-subvencions-entitats-esportives-esport/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.