Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement est publié intégralement au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et entre en vigueur le 1er juillet 2007.
En vigueur depuis le 01/07/2007
· texte original
· Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 (BOPA 2007-05-16)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-05-03/reglament-sistemes-compensacio-comu-encamp/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.