Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament es publica íntegrament al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra i entrarà en vigor el dia 1 de juliol del 2007.

En vigueur depuis le 01/07/2007 · texte original · Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 (BOPA 2007-05-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-05-03/reglament-sistemes-compensacio-comu-encamp/df-1?data=2007-07-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.