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← Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007

Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe 1.

Calcul de l'heure ordinaire de travail de nuit La compensation de l'heure ordinaire de nuit est calculée sur la base du prix horaire en appliquant une majoration de 20%.

Calcul de la compensation des heures supplémentaires La compensation des heures supplémentaires en repos est la suivante : 1 heure et 20 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire de jour travaillée ; 1 heure et 35 minutes de repos pour chaque heure supplémentaire de nuit travaillée.

La compensation des heures supplémentaires en rémunération est la suivante : application d'une majoration de 35% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire de jour travaillée ; application d'une majoration de 55% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure supplémentaire de nuit travaillée.

La compensation des heures supplémentaires en rémunération, dans le cas d'une journée d'élections de responsables politiques ou d'autres actes analogues, est de 15 euros/heure.

La compensation des heures supplémentaires en repos, dans le cas d'une journée d'élections de responsables politiques ou d'autres actes analogues, est la suivante : 2 heures de repos pour chaque heure travaillée.

Calcul de l'heure ordinaire de travail les jours fériés La compensation des heures de travail les jours fériés en repos est la suivante : 1 heure de repos pour chaque heure travaillée les jours fériés ; 2 heures de repos pour chaque heure travaillée les jours fériés à caractère spécial.

La compensation des heures de travail les jours fériés en rémunération est la suivante : application du prix de l'heure ordinaire pour chaque heure travaillée les jours fériés ; application d'une majoration de 100% sur le prix de l'heure ordinaire pour chaque heure travaillée les jours fériés à caractère spécial.

Compensation pour disponibilité en dehors de la journée de travail La compensation de la disponibilité en dehors de la journée de travail est de 147,95 euros, ou bien sa proportion de 1,16 euros/heure.

Compensation pour présence lors d'activités sociales, sportives et de loisirs en dehors du lieu de travail La compensation pour présence lors d'activités sociales, sportives et de loisirs en dehors du lieu de travail est de 383,08 euros, ou bien sa proportion de 2,99 euros/heure.

Sont exceptés les moniteurs de colonies affectés à l'Alberg de la Baronia pendant les mois de juillet et d'août, auxquels seuls 25% du montant fixé comme salaire sont versés à titre de prime pour cet élément.

En vigueur depuis le 01/07/2007 · texte original · Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 (BOPA 2007-05-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 1 du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2007-05-03/reglament-sistemes-compensacio-comu-encamp/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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