Disposition transitoire deuxième

Disposition transitoire deuxième.

1. Le personnel qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, perçoit des compensations pour travailler au Pas de la Casa, celles-ci sont prévues comme un élément spécifique et il les conserve selon ce qui est exposé à l'annexe 3.

2. Dans tous les cas où ce personnel du Commun d'Encamp change d'affectation professionnelle pour une période supérieure à un an, à l'exception de la situation administrative de congé sans solde avec réserve de poste, et qu'il est ultérieurement réintégré au Pas de la Casa, les compensations qu'il percevait prévues dans la présente disposition cessent de produire leurs effets et le nouveau régime prévu dans le présent Règlement s'applique.

3. Dans tous les cas où ce personnel du Commun d'Encamp change de résidence, les compensations qu'il percevait prévues dans la présente disposition cessent de produire leurs effets et le nouveau régime prévu dans le présent Règlement s'applique.

4. Lorsque, de manière occasionnelle et ponctuelle, ce personnel est requis de travailler à Encamp pour les besoins du service, il continue de percevoir la compensation pour cette circonstance ; lorsque la demande s'inscrit de manière périodique et continue dans le temps (jours/semaines/mois), cet élément cesse d'être perçu.

5. La compensation pour ces circonstances n'est ni compatible ni cumulable avec la perception des compensations prévues au titre de l'élément spécifique de la résidence avec travail au Pas de la Casa de l'article 19 du présent Règlement.