Article 18

Article 18.

Indemnités à l'étranger

1. La perception d'indemnités à ce titre correspond à la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Encamp, lorsqu'il y est autorisé, doit se déplacer à l'étranger pour des motifs liés à son travail. Ce personnel bénéficie d'indemnités destinées à faire face aux dépenses de subsistance, d'hébergement, de transport et autres dépenses. Pour autant que le Commun d'Encamp ne définisse pas d'autres modes de contractualisation, les indemnités sont remboursées par le versement des montants fixés à l'annexe 2, sauf lorsque l'un de ces postes n'est pas inclus dans des manifestations ou d'autres services contractés ou réalisés pendant le déplacement. Ces montants sont considérés comme des plafonds et, chaque fois que cela est possible, il convient de s'efforcer d'en réduire le coût. La contractualisation et les réserves sont à la charge de la personne intéressée. De toutes les indemnités occasionnées par un déplacement à l'extérieur, seules les dépenses effectivement justifiées sont remboursées. Sont exclues du présent article les dépenses de représentation et/ou protocolaires.

2. Indemnités pour dépenses de subsistance Les indemnités de subsistance couvrent les dépenses découlant des repas pris au cours d'un déplacement à l'étranger ; les repas inclus dans cette indemnité sont les suivants :

a) Petit-déjeuner : un repas au titre du petit-déjeuner est compté lorsque le départ a lieu avant 8 heures, ainsi que pour chaque nuit passée à l'extérieur.

b) Déjeuner : un repas au titre du déjeuner est compté lorsque le départ a lieu avant 13.30 heures, ou que le retour a lieu après 15.30 heures, ainsi que pour chaque jour passé à l'extérieur.

c) Dîner : un repas au titre du dîner est compté lorsque le retour est postérieur à 22 heures, ainsi que pour chaque nuit passée à l'extérieur.

3. Dépenses d'hébergement

a) Couvre les dépenses découlant de l'hébergement occasionnées au cours d'un déplacement autorisé.

b) Le calcul total des dépenses d'hébergement est effectué en multipliant le prix fixe établi par nuit d'hébergement par le nombre de nuits.

c) Le montant des dépenses d'hébergement est remboursé en fonction des dépenses justifiées, dans la limite du plafond fixé à l'annexe 2.

4. Indemnités pour dépenses de moyens de transport

a) L'indemnité de transport couvre les dépenses découlant de l'utilisation de moyens de transport au cours d'un déplacement autorisé.

b) En fonction du moyen de transport, les options suivantes sont distinguées : i. Véhicule du Commun ou véhicule loué : en cas de véhicule de location, celui-ci doit toujours être assuré tous risques. ii. Véhicule personnel de la personne intéressée : pour ce moyen, l'indemnisation est effectuée par kilomètre parcouru. Le prix inclut le carburant, les assurances, les risques, les pannes, les sanctions et toute dépense pouvant affecter le véhicule et/ou le conducteur et/ou les passagers. iii. Transports publics : pour ces moyens, les dépenses de transport justifiées sont remboursées. L'autorisation de déplacement doit préciser les moyens de transport dont l'utilisation est prévue (avion, train, bateau, autocar, etc.), lesquels doivent être, chaque fois que cela est possible, des services réguliers et/ou de classe touriste contractés par la voie la plus économique.

5. Autres dépenses

a) Sont couvertes les dépenses de carburant, de taxi, de stationnement, de péage et de téléphone à usage professionnel occasionnées au cours d'un déplacement autorisé.

b) Celles-ci sont remboursées si elles ont été effectivement engagées et justifiées, et préalablement autorisées.

c) Chaque fois que cela est possible, il convient de réduire au minimum ces dépenses.

6. Assurance voyage L'assurance voyage est une assurance obligatoire destinée à garantir la couverture de l'ensemble du personnel du Commun d'Encamp en déplacement hors de son lieu habituel de travail et couvre différents risques selon le contrat. Le contenu et la procédure de traitement de cette assurance sont régis par le contrat d'assurance conclu par le Commun d'Encamp. Le formulaire d'assurance voyage doit être adressé au département prévu à cet effet, au plus tard 48 heures avant le déplacement.