Article 17

Article 17.

Indemnités de repas à l'intérieur

1. Repas pour éloignement des centres de travail Les repas pour éloignement des centres de travail est l'élément au titre duquel, pour les besoins du service, avec l'autorisation préalable de son supérieur hiérarchique, le personnel du Commun d'Encamp doit exercer sa tâche habituelle dans un lieu éloigné de ses centres, lieux ou espaces habituels de travail pendant les heures des repas.

2. Repas pour travail au Pas de la Casa Les repas pour travail au Pas de la Casa est l'élément au titre duquel, pour les besoins du service et avec autorisation préalable, le personnel du Commun d'Encamp exerce ses fonctions au Pas de la Casa, que ce soit de façon continue, périodique ou ponctuelle, pour autant que la journée de travail y soit effectuée intégralement et lorsque le domicile effectif de l'employé ne se trouve pas en ce lieu. Toutefois, occasionnellement, le personnel du Commun d'Encamp qui réside et travaille déjà au Pas de la Casa, et qui est requis pour travailler à Encamp, pour autant que la journée de travail y soit effectuée intégralement, perçoit la compensation pour cette circonstance. Ces repas sont remboursés par le versement de l'indemnité selon ce qui est établi à l'annexe 2.