Article 13

Article 13.

Présence lors d'activités sociales, sportives et de loisirs en dehors du lieu de travail

1. La présence lors d'activités sociales, sportives et de loisirs en dehors du lieu de travail est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Encamp se trouve en situation de disponibilité du fait qu'il se trouve en dehors de sa journée de travail ordinaire et a la charge d'un groupe, pendant une période de permanence horaire obligatoire déterminée, inhérente à l'activité en cours.

2. Elle est d'exécution obligatoire pour le personnel affecté aux départements concernés du Commun d'Encamp ; la Junta de Govern, en fonction des besoins de chaque domaine ou département, décide des disponibilités de présence à effectuer et désigne le personnel affecté au service.

3. La présence implique de passer la nuit dans le même hébergement et d'être en contact permanent avec le groupe afin de faire face aux éventuels imprévus qui se présentent, qu'ils soient propres ou inhérents à l'activité en cours. Elle est propre aux moniteurs de colonies de vacances et aux cas où sont effectuées des tâches d'accompagnateur lors de voyages ou d'activités. Le Commun d' Encamp doit fournir les systèmes de localisation qu'il juge nécessaires afin de pouvoir assurer la présence.

4. Cette circonstance est compensée financièrement par semaine de présence (128 heures), ou au prorata des heures effectuées, par le montant établi à l'annexe 1, et inclut le fait que la personne qui se trouve dans cette situation dispose d'un téléphone de contact.

5. En outre, le cas échéant et pour la réalisation de ces activités, la répartition horaire hebdomadaire (40 heures) est adaptée aux décomptes sur différentes périodes au moyen du travail en horaire redistribué.