Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Présence effective sur le poste de travail pendant une astreinte
1. La présence effective sur le poste de travail pendant une astreinte est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Encamp qui se trouve en situation de disponibilité au titre d'une astreinte, en dehors de sa journée de travail ordinaire, doit se présenter sur le lieu où il est requis.
2. La présence effective au travail est compensée en tant qu'heures supplémentaires, comptabilisées par tranches d'une demi-heure.
3. Les heures de présence effective sur le poste de travail sont compensées et comptabilisées conformément à l'article 7.
Art. 12 du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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