Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Travail en horaire redistribué Travail de nuit en horaire redistribué
1. Le travail en horaire redistribué est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Encamp travaille, pendant la totalité ou une partie de la journée de travail, lorsqu'il y est autorisé pour des raisons de service notifiées suffisamment à l'avance et, par suite d'une redistribution occasionnelle de son temps de travail, sans dépasser en durée sa journée de travail ordinaire.
2. Le travail de nuit en horaire redistribué est la circonstance dans laquelle le personnel du Commun d'Encamp travaille pendant la totalité ou une partie de la journée de travail, dans la période comprise entre 22 heures et 6 heures, lorsqu'il y est autorisé pour des raisons de service et par suite d'une redistribution occasionnelle de son temps de travail, sans dépasser en durée sa journée de travail ordinaire.
3. Le travail de nuit en horaire redistribué est compensé par 15 minutes de temps de repos pour chaque heure travaillée en horaire de nuit redistribué.
Art. 14 du Règlement des systèmes de compensation du Commun d'Encamp, du 3 mai 2007, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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